La Bibliothèque Départementale

Aménagement de bâtiments

Aides destinées aux bibliothèques publiques pour la construction et l'aménagement de bâtiments.

CONSTRUCTION, EXTENSION ET  AMENAGEMENT DE BATIMENTS

ETAT* (Dotation Générale de Décentralisation)  

Gros œuvre et second œuvre

  • toutes communes ou EPCI
  • bibliothèques d’une surface minimum de 100 m2 et 0,07 m2 par habitant
  • subvention de 30% du coût HT, 50% pour les projets intercommunaux

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE : Opération "Villages de l'Yonne"

Gros œuvre seulement

  • communes de moins de 2 000 habitants à l'exclusion des communes associées (au sens des fusions initiées par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971, dite loi Marcellin) et des communes déléguées (au sens des regroupements découlant de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)
  • sont exclus les projets concernant un bâtiment donnant lieu à perception d’un loyer (à l'exception de la réhabilitation des logements communaux acquis et affectés à cet usage avant le 01/01/2012)
  • projet autonome d'un montant maximum de 30 000 € HT
  • subvention = 30% du coût HT de la dépense subventionnable (soit un montant maximum de subvention de 9 000 €)
  • hors travaux d'entretien (peinture, tapisserie, revêtements de sols...) et pose de stores et de voilages
  • cf le Guide des Aides aux Territoires

*Source : DRAC Bourgogne-Franche-Comté, mise à jour mars 2018

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