La Bibliothèque Départementale

Frais de déplacement des bénévoles

Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal est généralement demandée par le Percepteur de la Commune. 

application/pdf Modèle délibération frais de déplacement (60,68 kB) Télécharger le fichier

Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d’ordre de mission et d’état de frais de déplacement.

Le remboursement des repas et de l’hébergement s’effectue selon le tarif suivant (arrêté du 1er juillet 1999, JO du 2 juillet 1999, p.9766-67, modifié par l’arrêté du 22 septembre 2000, JO du 23 septembre 2000, et celui du 20 septembre 2001, JO du 28 septembre 2001, p.14983) :

Indemnité de repas : 15,25 € (réduite de 50% si restaurant administratif ou assimilé)

Indemnité de nuitée (petit-déjeuner compris) : 38,11 € en province, 53,36 € à Paris

Pour l’utilisation d’un véhicule personnel (jusqu’à 2 000 km par an), le remboursement est fonction de la puissance du véhicule (arrêté du 26 août 2008) :

  • 5 CV et moins : 0,25 €/km
  • 6 ou 7 CV : 0,32 €/km
  • 8 CV et plus : 0,35 €/km

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