La Bibliothèque Départementale

Assurance et bibliothèque

En matière d'assurance, les garanties doivent porter sur le local, les documents et les personnes :

Le local , qui est communal, doit être assuré par la commune.

Le mobilier et les documents , qu’ils appartiennent à la bibliothèque ou qu’ils soient prêtés par la Bibliothèque Départementale, doivent être assurés par la commune.

Les membres du personnel , salariés ou bénévoles (considérés comme collaborateurs occasionnels du service public) sont couverts en responsabilité civile :

  • par l’assurance de la commune s’il s’agit d’une bibliothèque en régie municipale directe,
  • par l’assurance de l’association s’il s’agit d’une bibliothèque gérée par une association.

Pour les déplacements (formation, échange de documents à la Bibliothèque départementale...), si c'est un véhicule personnel qui est utilisé, l’assurance personnelle du conducteur doit couvrir les déplacements administratifs.

Le public est pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune car il s’agit d’un service municipal.

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental